Conditions générales de vente

Sébastien Chami – AI Consulting
Dernière mise à jour : 16/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de conseil en intelligence artificielle, de formations professionnelles et de créations d’agents GPT personnalisés proposées par Sébastien CHAMI – AI Consulting. (Conseil ,accompagnement IA et Création d’agents GPT  : Sebastien Chami Entrepreneur Individuel / Formations et ateliers : Sébastien CHAMI en Portage salarial chez ELANCEO )

2. Prestations proposées

• Conseil & accompagnement IA : audit, stratégie, prototypage, déploiement.

• Formations : sessions en présentiel ou distanciel, certifiées Qualiopi, éligibles au CPF et financements OPCO.

• Création d’agents GPT : conception, entraînement, intégration et mise en service.

Le contenu détaillé des prestations est décrit sur le site www.blackbygreen.fr ou dans les devis personnalisés envoyés au client.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant :

• l’objet de la mission,

• la durée prévisionnelle,

• le tarif applicable,

• les modalités de règlement.

La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis par écrit (signature, mail de validation) et versement d’un acompte éventuel.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur.

• Le règlement s’effectue par virement bancaire, à réception de facture, sauf stipulation contraire au devis.

• Des facilités de paiement peuvent être accordées après accord écrit.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. Conditions spécifiques aux formations

• Les formations sont éligibles aux financements CPF et OPCO via la certification Qualiopi.

• Toute annulation par le client moins de 10 jours avant la formation entraîne la facturation de 50 % du montant prévu.

• En cas d’absence du participant sans motif valable, la formation est due en totalité.

• En cas d’annulation par Monsieur Sébastien CHAMI, la formation est reportée ou intégralement remboursée.

6. Exécution des prestations

Monsieur Sébastien CHAMI s’engage à fournir ses services selon les règles de l’art et avec une obligation de moyens.
Le client s’engage à fournir les informations, données et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

7. Propriété intellectuelle

• Les contenus pédagogiques, supports de formation, livrables et développements réalisés restent la propriété intellectuelle de Monsieur Sébastien CHAMI, sauf mention contraire dans le devis.

• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne des livrables pour ses besoins propres. Toute diffusion ou reproduction non autorisée est interdite.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations techniques, commerciales et stratégiques échangées dans le cadre des prestations.

9. Responsabilité

• Monsieur Sébastien CHAMI ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes ou immatérielles (perte de données, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

• La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation facturée.

10. Résiliation

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Force majeure

La responsabilité de Monsieur Sébastien CHAMI ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, panne internet, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.